Vos données et vos droits

BloCap enregistre les factures émises par le cabinet et en déduit l’intéressement de chaque collaboratrice, selon le barème en vigueur.

C’est sa seule finalité, et il vaut la peine de dire ce qu’elle exclut : l’outil ne mesure ni votre temps de travail, ni vos heures de connexion, ni votre activité au quotidien. Il ne sert ni à vous évaluer, ni à vous comparer à vos collègues — aucun écran ne le permet, y compris côté Direction.

Sur l’exécution de votre contrat de travail et de l’accord d’intéressement qui s’y rattache : calculer une rémunération variable suppose d’enregistrer ce sur quoi elle est calculée.

S’y ajoutent l’intérêt légitime du cabinet à suivre son activité facturée, et ses obligations comptables, qui imposent de conserver les pièces justificatives.

Le responsable de traitement est la Direction du cabinet, joignable à l’adresse vanessa@blot-avocat.com.

Strictement ce qui est nécessaire au calcul :

• votre identité professionnelle : nom et adresse électronique professionnelle ;
• pour chaque facture : la date, le libellé du dossier et le montant ;
• ce qu’exige la sécurité de votre compte : votre mot de passe sous forme chiffrée — jamais en clair, personne ne peut le relire —, la liste de vos sessions ouvertes, et le journal des modifications faites sur les données.

Cette liste compte autant que la précédente, parce qu’elle est vérifiable dans le code de l’application :

• aucun traceur, aucune mesure d’audience : ni Google Analytics, ni équivalent, ni cookie publicitaire. Les seuls cookies posés servent à vous garder connectée ;
• aucune ressource chargée depuis un autre site : ni police de caractères, ni image, ni script extérieur. Aucun tiers ne voit donc votre passage, pas même votre adresse IP ;
• aucune donnée sensible : ni santé, ni opinions, ni appartenance syndicale, ni géolocalisation ;
• aucune surveillance du poste de travail : ni frappe au clavier, ni capture d’écran, ni relevé des pages consultées à des fins d’évaluation ;
• aucune décision automatisée : le barème est appliqué, mais aucune décision vous concernant n’est prise par la machine seule.

• Factures et intéressement : 5 ans. C’est la durée des obligations comptables : ces informations sont des pièces justificatives, elles ne peuvent pas être effacées avant.
• Journaux techniques : 12 mois. Ils retracent qui a créé ou modifié quel montant, et servent uniquement à lever un doute sur un chiffre.
• Sessions de connexion : supprimées dès qu’elles expirent.

Au terme de ces durées, les données sont effacées automatiquement, sans qu’une décision humaine soit nécessaire.

• vous, pour ce qui vous concerne ;
• la Direction du cabinet, qui saisit les factures et calcule l’intéressement de l’équipe ;
• l’hébergeur de l’application, sous-traitant situé dans l’Union européenne, sans accès au contenu en dehors des opérations techniques nécessaires.

Vos collègues ne voient rien de ce qui vous concerne. Cette séparation n’est pas seulement une règle d’affichage : la base de données elle-même refuse de rendre les lignes d’une autre personne, y compris si l’adresse est modifiée dans le navigateur.

Les courriels envoyés par l’application ne contiennent jamais de montant ni de nom : ils renvoient vers l’application, derrière l’authentification.

• Accès — consulter ce qui est enregistré à votre sujet. Une fois connectée, la page « Mes données » l’affiche et permet de tout télécharger dans un fichier tableur, sans avoir à le demander à quiconque.
• Rectification — faire corriger une information inexacte. Pour une facture, le bouton « Signaler une anomalie » de la page « Mes factures » adresse votre message directement à la Direction, qui procède à la correction.
• Effacement et limitation — demander la suppression ou le gel de vos données. Ce qui est couvert par une obligation comptable ne peut pas être effacé avant le terme des 5 ans ; la Direction vous indiquera précisément ce qui est concerné.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, en exposant votre situation.
• Réclamation — saisir la CNIL si une demande reste sans réponse satisfaisante.

Adressez vos demandes à la Direction du cabinet (vanessa@blot-avocat.com). Une réponse vous est due dans un délai d’un mois.